top of page

MENTIONS LÉGALES

  • Identité de l'entreprise : votre nom, prénom et adresse. Si vous êtes entrepreneur individuel (y compris, micro-entrepreneur), vos nom et prénom sont accompagnés de la mention entrepreneur individuel ou des initiales EI.

  • Numéro d'immatriculation au RCS: RCS : Registre du commerce et des sociétés

  • Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise

  • Numéro d'identification à la TVA

  • Identité de l'hébergeur: Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone

  • Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Mentions légales: HTML intégré

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sous-titre de section intégrée

Ceci est le paragraphe de votre section intégrée. C'est l'endroit idéal pour ajouter une description de votre contenu, vos illustrations ainsi que d'autres éléments que vous avez ajouté à votre site. N'hésitez pas à utiliser cet espace pour transmettre des informations importantes à vos utilisateurs, et pour les encourager à interagir avec votre site.

Mentions légales: HTML intégré
bottom of page