MENTIONS LÉGALES

Modèle de mentions légales

Association loi 1901 : Life Academy Dijon

Numéro Siret : 91813011300015

Exonération de TVA, article 298 sexies du CGI

Contact : 0684059814

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSE N°1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Life Academy Dijon et de son/sa client.e dans le cadre de la vente des services suivants :

Cours à l’unité
Formule au mois avec cours illimité
Formule au semestre avec cours illimité
Formule à l’année avec cours illimité
Stages

Toute prestation accomplie par Life Academy Dijon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix cours ou formules sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Life Academy Dijon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les cours commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des cours s’effectue directement par carte bancaire sur l’application Life Academy Dijon.
Cette application mobile est disponible sur Android (Google Play) et IOS (App Store).
Après le paiement, le/la client.e recevra un mail de confirmation de sa commande, et pourra s’inscrire sur les créneaux de cours via la même application.

L’inscription ne sera effective qu’à la réception totale du paiement, et à la signature de la charte de Life Academy Dijon.

CLAUSE N°4 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU/DE LA CLIENT.E

Un cours ou une formule réservée ne peut être ni modifiée, ni échangée, ni remboursée.

CLAUSE N°5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE LIFE ACADEMY DIJON

Life Academy Dijon se réserve le droit de modifier ou d’annuler un cours qu’elle ne serait pas possible de maintenir (ex : absence imprévue d’un.e instructeur/trice)

Dans le cas d’un cours à l’unité, un remboursement aura lieu.

Dans le cas d’une formule, le cours pourra être reporté

CLAUSE N° 6 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

CLAUSE N°7 : FONCTIONNEMENT DES COURS, RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque client.e devra pour être accepté en cours :

Avoir signé la charte de Life Academy Dijon
Remplir et signer le formulaire médical
Avoir une tenue propre
Avoir un comportement respectueux envers tous (instructeurs/trices et toute autre personne)
Avoir un casier judiciaire vierge
Payer les frais d'adhésion mensuelle/annuelle
Respecter les valeurs et l'esprit du club

Life Academy se réserve le droit d'interdire les lieux à toute personne dont le comportement ne serait pas respectueux envers tous ou ne se conformerait pas à la charte signée. Dans ce cas, exceptionnellement, un remboursement des cours (au prorata des cours n’ayant pas encore été effectué) pourra être versé.

CLAUSE N°8 : RÈGLES D’HYGIÈNE

Tenue propre / kimono propre exigés
Tongs obligatoires hors du tapis
Ongle coupés
Pas de bracelet
Bouteille d’eau réutilisable obligatoire
Rashgard sous le kimono obligatoire

CLAUSE N°9 : ACCUEIL DES MINEURS

Les enfants disposent de cours dédiés où ils sont acceptés à partir de 6 ans. Le planning de ces cours est disponible sur l’application mobile Life Academy Dijon.

Ils/elles restent obligatoirement sur les lieux pendant la durée du cours et le quittent accompagnés par un parent ou par quelqu’un disposant d’une autorisation parentale ou seul.e si les parents ont fourni une autorisation.

Les autorisations parentales permettant à un adulte tiers de récupérer leur enfant, ou permettant à l’enfant de sortir seul.e, doivent être écrites, et une copie doit être conservée à Life Academy Dijon.