MENTIONS LÉGALES
Modèle de mentions légales
Association loi 1901 : Life Academy Dijon
Numéro Siret : 91813011300015
Exonération de TVA, article 298 sexies du CGI
Contact : 0684059814
Email : lifeacademydijon@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CLAUSE N°1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Life Academy Dijon et de son/sa client.e dans le cadre de la vente des services suivants :
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Cours à l’unité
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Formule au mois avec cours illimité
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Formule au semestre avec cours illimité
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Formule à l’année avec cours illimité
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Stages
Toute prestation accomplie par Life Academy Dijon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
CLAUSE N° 2 : PRIX
Les prix cours ou formules sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Life Academy Dijon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les cours commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N° 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des cours s’effectue directement par carte bancaire sur l’application Life Academy Dijon.
Cette application mobile est disponible sur Android (Google Play) et IOS (App Store).
Après le paiement, le/la client.e recevra un mail de confirmation de sa commande, et pourra s’inscrire sur les créneaux de cours via la même application.
L’inscription ne sera effective qu’à la réception totale du paiement, et à la signature de la charte de Life Academy Dijon.
CLAUSE N°4 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU/DE LA CLIENT.E
Un cours ou une formule réservée ne peut être ni modifiée, ni échangée, ni remboursée.
CLAUSE N°5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE LIFE ACADEMY DIJON
Life Academy Dijon se réserve le droit de modifier ou d’annuler un cours qu’elle ne serait pas possible de maintenir (ex : absence imprévue d’un.e instructeur/trice)
Dans le cas d’un cours à l’unité, un remboursement aura lieu.
Dans le cas d’une formule, le cours pourra être reporté
CLAUSE N° 6 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
CLAUSE N°7 : FONCTIONNEMENT DES COURS, RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chaque client.e devra pour être accepté en cours :
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Avoir signé la charte de Life Academy Dijon
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Remplir et signer le formulaire médical
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Avoir une tenue propre
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Avoir un comportement respectueux envers tous (instructeurs/trices et toute autre personne)
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Avoir un casier judiciaire vierge
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Payer les frais d'adhésion mensuelle/annuelle
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Respecter les valeurs et l'esprit du club
Life Academy se réserve le droit d'interdire les lieux à toute personne dont le comportement ne serait pas respectueux envers tous ou ne se conformerait pas à la charte signée. Dans ce cas, exceptionnellement, un remboursement des cours (au prorata des cours n’ayant pas encore été effectué) pourra être versé.
CLAUSE N°8 : RÈGLES D’HYGIÈNE
Tenue propre / kimono propre exigés
Tongs obligatoires hors du tapis
Ongle coupés
Pas de bracelet
Bouteille d’eau réutilisable obligatoire
Rashgard sous le kimono obligatoire
CLAUSE N°9 : ACCUEIL DES MINEURS
Les enfants disposent de cours dédiés où ils sont acceptés à partir de 6 ans. Le planning de ces cours est disponible sur l’application mobile Life Academy Dijon.
Ils/elles restent obligatoirement sur les lieux pendant la durée du cours et le quittent accompagnés par un parent ou par quelqu’un disposant d’une autorisation parentale ou seul.e si les parents ont fourni une autorisation.
Les autorisations parentales permettant à un adulte tiers de récupérer leur enfant, ou permettant à l’enfant de sortir seul.e, doivent être écrites, et une copie doit être conservée à Life Academy Dijon.