MENTIONS LÉGALES

Modèle de mentions légales

Association loi 1901 : Life Academy Dijon

Numéro Siret : 91813011300015

Exonération de TVA, article 298 sexies du CGI

Contact : 0684059814

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSE N°1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Life Academy Dijon et de son/sa client.e dans le cadre de la vente des services suivants :

Cours à l’unité
Formule au mois avec cours illimité
Formule au semestre avec cours illimité
Formule à l’année avec cours illimité
Stages

Toute prestation accomplie par Life Academy Dijon implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix cours ou formules sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Life Academy Dijon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les cours commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des cours s’effectue directement par carte bancaire sur l’application Life Academy Dijon.
Cette application mobile est disponible sur Android (Google Play) et IOS (App Store).
Après le paiement, le/la client.e recevra un mail de confirmation de sa commande, et pourra s’inscrire sur les créneaux de cours via la même application.

L’inscription ne sera effective qu’à la réception totale du paiement, et à la signature de la charte de Life Academy Dijon.

CLAUSE N°4 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DU/DE LA CLIENT.E

Un cours ou une formule réservée ne peut être ni modifiée, ni échangée, ni remboursée.

CLAUSE N°5 : MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT DE LIFE ACADEMY DIJON

Life Academy Dijon se réserve le droit de modifier ou d’annuler un cours qu’elle ne serait pas possible de maintenir (ex : absence imprévue d’un.e instructeur/trice)

Dans le cas d’un cours à l’unité, un remboursement aura lieu.

Dans le cas d’une formule, le cours pourra être reporté

CLAUSE N° 6 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

CLAUSE N°7 : FONCTIONNEMENT DES COURS, RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Chaque client.e devra pour être accepté en cours :

Respecter le règlement intérieur Life Academy Dijon
Remplir et signer le formulaire médical
Avoir une tenue propre
Avoir un comportement respectueux envers tous (instructeurs/trices et toute autre personne)
Avoir un casier judiciaire vierge
Payer les frais d'adhésion mensuelle/annuelle
Respecter les valeurs et l'esprit du club

Life Academy se réserve le droit d'interdire les lieux à toute personne dont le comportement ne serait pas respectueux envers tous ou ne se conformerait pas à la charte signée. Dans ce cas, exceptionnellement, un remboursement des cours (au prorata des cours n’ayant pas encore été effectué) pourra être versé.

CLAUSE N°8 : RÈGLES D’HYGIÈNE

Tenue propre / kimono propre exigés
Tongs obligatoires hors du tapis
Ongle coupés
Pas de bracelet
Bouteille d’eau réutilisable obligatoire
Rashgard sous le kimono obligatoire

CLAUSE N°9 : ACCUEIL DES MINEURS

Les enfants disposent de cours dédiés où ils sont acceptés à partir de 6 ans. Le planning de ces cours est disponible sur l’application mobile Life Academy Dijon.

Ils/elles restent obligatoirement sur les lieux pendant la durée du cours et le quittent accompagnés par un parent ou par quelqu’un disposant d’une autorisation parentale ou seul.e si les parents ont fourni une autorisation.

Les autorisations parentales permettant à un adulte tiers de récupérer leur enfant, ou permettant à l’enfant de sortir seul.e, doivent être écrites, et une copie doit être conservée à Life Academy Dijon.

Règlement intérieur Life Academy Dijon

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, de discipline, d’hygiène, de sécurité et de respect applicables à tous les membres du club de Jiu-Jitsu Brésilien, afin de garantir une pratique sportive saine, sécurisée et respectueuse des valeurs du JJB.

Toute inscription au club implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2 – Adhésion

L’adhésion au club est subordonnée à :

La remise d’un dossier d’inscription complet
Le paiement de la cotisation annuelle ou mensuelle
La fourniture du questionnaire médical
L’acceptation du présent règlement intérieur

L’adhésion est personnelle, nominative et non cessible.

Article 3 – Accès aux entraînements

L’accès aux entraînements est réservé aux membres à jour de leur cotisation.
Les horaires et niveaux de cours doivent être respectés.
Le professeur se réserve le droit de refuser l’accès au tatami à toute personne ne respectant pas les règles de sécurité, d’hygiène ou de discipline.
Les retards doivent rester exceptionnels et se faire dans le respect du cours en cours.

Article 4 – Tenue et hygiène

4.1 Tenue obligatoire

Gi (kimono) propre et en bon état pour les cours en kimono
Rashguard et short/grappling shorts pour le No-Gi
Ongles courts (mains et pieds)
Pieds propres avant de monter sur le tatami

4.2 Hygiène personnelle

Une hygiène corporelle irréprochable est exigée
Interdiction de s’entraîner en cas de maladie contagieuse (grippe, infections cutanées, mycoses, staphylocoque, etc.)
Toute plaie doit être proprement désinfectée et protégée

Le non-respect des règles d’hygiène pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

Article 5 – Sécurité

Il est strictement interdit de pratiquer sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites.
Les bijoux (bagues, colliers, piercings non retirables) sont interdits.
Les techniques dangereuses ou interdites selon le niveau ne sont pas autorisées.
Le tap (abandon) doit être respecté immédiatement et sans discussion.
Tout comportement mettant en danger autrui est formellement interdit.

Article 6 – Comportement et discipline

Les membres s’engagent à :

Respecter les professeurs, les partenaires et les autres membres
Adopter une attitude humble, respectueuse et fair-play
Ne jamais utiliser le JJB en dehors du cadre sportif ou de la légitime défense
Respecter les décisions des enseignants et du staff

Tout comportement violent, insultant, discriminatoire ou contraire aux valeurs du club pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 7 – Respect des installations

Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet de sanctions et d’une demande de remboursement
Les vestiaires et espaces communs doivent être laissés propres
Il est interdit de marcher sur les tatamis avec des chaussures.

Article 8 – Responsabilité

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels
Chaque pratiquant est responsable de sa propre intégrité physique et de celle de ses partenaires
Le club est assuré pour les activités pratiquées dans le cadre des entraînements officiels

Article 9 – Compétitions et stages

La participation aux compétitions et stages est soumise à l’accord du professeur
Les membres représentant le club en compétition doivent adopter une attitude exemplaire
Le port des couleurs du club est fortement recommandé lors des événements officiels

Article 10 – Droit à l’image

Sauf opposition écrite, les membres autorisent le club à utiliser des photos ou vidéos prises lors des entraînements, stages ou compétitions à des fins de communication (site, réseaux sociaux, affiches).

Article 11 – Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes pourront être appliquées :

Avertissement verbal
Avertissement écrit
Exclusion temporaire
Exclusion définitive sans remboursement de la cotisation

La sanction est décidée par le responsable du club ou le bureau de l’association.

Article 12 – Modification du règlement

Le présent règlement intérieur peut être modifié à tout moment par la direction du club. Les membres seront informés de toute modification.